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Marques déposées par ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER
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ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA
ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER

Numéro de dépôt :
1076937
Date de dépôt :
23/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 23 novembre 1978 par ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER domicilié(e) (société anonyme), 103 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS-ALFORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1076937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 23 novembre 1988.

ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER a également déposé les autres marques suivantes : LEGY , NAPOR , CRISTALOR , NAPPAGINE , NAPPAGINE , (Marque figurative) , ACTA , (Marque figurative) , ABRICODOR , LEVOX


ETABLISSEMENTS FOULD-SPRINGER - (société anonyme), 103 rue Jean Jaurès 94700 MAISONS-ALFORT. - France


CABINET CASANOVA ET AKERMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-026

Farines et en particulier une farine spéciale pour améliorer la panification;produits chimiques pour l'industrie, particulièrement des produits chimiques utilisés dans la panification.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.